{"id":9041,"date":"2021-08-18T12:49:07","date_gmt":"2021-08-18T12:49:07","guid":{"rendered":"https:\/\/madreesla.com\/?page_id=9041"},"modified":"2021-09-03T11:14:30","modified_gmt":"2021-09-03T11:14:30","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/madreesla.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI, par les initiales en espagnol)<br \/>\nLa SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle vise \u00e0 respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE (Journal Officiel<br \/>\nEspagnol) n\u00b0 166, ainsi qu&rsquo;\u00e0 informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&rsquo;utilisation.<br \/>\nToute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web accepte le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur, s&rsquo;engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi qu&rsquo;\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale pouvant \u00eatre applicable.<br \/>\nLa SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;information pouvant appara\u00eetre sur le site, sans obligation de pr\u00e9venir ou d&rsquo;informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante la publication sur le site de la SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA.<\/p>\n<p><strong>1. DONN\u00c9ES D&rsquo;IDENTIFICATION<\/strong><br \/>\nNom de domaine: https:\/\/madreesla.com\/<br \/>\nNom commercial: COOPERATIVA VEGA ESLA<br \/>\nRaison sociale: SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA<br \/>\nNIF: F24048332<br \/>\nSi\u00e8ge social: Camino Real, 6 24237 Toral de los Guzmanes<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: 987 76 05 86<br \/>\nE-mail: vegaesla@vegaesla.es<\/p>\n<p><strong>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><br \/>\nLe site web, y compris \u00e0 titre \u00e9nonciatif et non limitatif sa programmation, \u00e9dition, compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce dernier dispose d\u2019une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la norme de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et sont inscrits aux registres publics correspondants.<br \/>\nInd\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Tout usage non autoris\u00e9 au pr\u00e9alable sera consid\u00e9r\u00e9 comme un non-respect grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<br \/>\nLes designs, logos, textes et\/ou graphiques qui n&rsquo;appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ces derniers \u00e9tant responsable de toute possible controverse que ces propri\u00e9t\u00e9s pourraient entra\u00eener. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal de https:\/\/madreesla.com\/.SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA<br \/>\nLe RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ou responsabilit\u00e9s sur ces derniers, ni de soutien, sponsoring ou recommandation.<br \/>\nPour r\u00e9aliser des observations sur de possibles non-respects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur les contenus du site web, vous pouvez nous contacter \u00e0 cette adresse vegaesla@vegaesla.es.<br \/>\n<strong>3. D\u00c9GAGEMENT DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><br \/>\nLe RESPONSABLE se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web si ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers non li\u00e9 \u00e0 ce dernier.<\/p>\n<p>Utilisation de Cookies<br \/>\nCe site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour mener \u00e0 bien des fonctions d\u00e9termin\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s poss\u00e8dent, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporel, leur seul but \u00e9tant de rendre la navigation plus efficace et ils disparaissent lorsque l\u2019utilisateur ferme sa cession. 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Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d&rsquo;activit\u00e9 du serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d&rsquo;obtenir des mesures strictement statistiques qui permettent de conna\u00eetre le nombre d&rsquo;impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l&rsquo;ordre des visites, le point d&rsquo;acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<p><strong>4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE<\/strong><br \/>\nPour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme comp\u00e9tent les Cours et Tribunaux de la r\u00e9sidence de l&rsquo;UTILISATEUR ou du lieu d&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation pour la r\u00e9solution de tous les litiges r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LSSI, par les initiales en espagnol) La SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel elle vise \u00e0 respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.6.1 - 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