LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI, par les initiales en espagnol)
La SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE (Journal Officiel
Espagnol) n° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web accepte le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale pouvant être applicable.
La SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant considérée comme suffisante la publication sur le site de la SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: https://madreesla.com/
Nom commercial: COOPERATIVA VEGA ESLA
Raison sociale: SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA
NIF: F24048332
Siège social: Camino Real, 6 24237 Toral de los Guzmanes
Téléphone: 987 76 05 86
E-mail: vegaesla@vegaesla.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre énonciatif et non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, ce dernier dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits aux registres publics correspondants.
Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé au préalable sera considéré comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsable de toute possible controverse que ces propriétés pourraient entraîner. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal de https://madreesla.com/.SOCIEDAD COOPERATIVA VEGA ESLA
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités sur ces derniers, ni de soutien, sponsoring ou recommandation.
Pour réaliser des observations sur de possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur les contenus du site web, vous pouvez nous contacter à cette adresse vegaesla@vegaesla.es.
3. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers non lié à ce dernier.
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif et non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre type de moyen qui permettrait à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément à ce qui est disposé dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, nous sommes à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces sécurité pour collaborer de façon active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web des contenus qui pourraient être susceptibles d’être classés ainsi, nous lui demandons de le notifier de façon immédiate à l’administrateur du site web.
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Adresses IP
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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant considéré comme compétent les Cours et Tribunaux de la résidence de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation pour la résolution de tous les litiges résultant de ou liés à son utilisation.
